Le Repr\u00e9sentant l\u00e9gal de la soci\u00e9t\u00e9 Intellitronika srl (ci-apr\u00e8s \u00e9galement \u00ab Intellitronika \u00bb) a adopt\u00e9 le pr\u00e9sent Code \u00e9thique et d\u00e9ontologique, qui refl\u00e8te l\u2019engagement de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sent document, qui constitue une partie int\u00e9grante du Mod\u00e8le d\u2019organisation, de gestion et de contr\u00f4le au sens du D\u00e9cret l\u00e9gislatif 231\/01, d\u00e9finit les valeurs et les principes de conduite pertinents aux fins du bon fonctionnement, de la fiabilit\u00e9, du respect des lois et r\u00e8glements ainsi que de l\u2019image d\u2019Intellitronika.<\/p>\n\n\n\n
Il contient l\u2019ensemble des droits, devoirs et responsabilit\u00e9s des parties prenantes internes et externes \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, au-del\u00e0 et ind\u00e9pendamment de ce qui est pr\u00e9vu par la r\u00e9glementation.<\/p>\n\n\n\n
Tous les sujets \u0153uvrant \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs de l\u2019entreprise, qu\u2019ils occupent des fonctions dirigeantes ou qu\u2019ils soient salari\u00e9s, sont tenus de respecter le pr\u00e9sent Code \u00e9thique dans la conduite des affaires et des activit\u00e9s de l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sent Code s\u2019applique \u00e9galement, pour les aspects pertinents, aux collaborateurs et consultants externes agissant au nom et pour le compte d’Intellitronika.<\/p>\n\n\n\n
Les destinataires doivent adopter un comportement fond\u00e9 sur le respect des principes fondamentaux d\u2019honn\u00eatet\u00e9, d\u2019int\u00e9grit\u00e9 morale, de loyaut\u00e9, de transparence, d\u2019objectivit\u00e9 et de respect de la personnalit\u00e9 individuelle, dans la poursuite des objectifs de l\u2019entreprise et dans toutes les relations avec les personnes et entit\u00e9s internes et externes \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
En aucun cas la poursuite de l\u2019int\u00e9r\u00eat d’Intellitronika ne peut justifier une conduite non conforme \u00e0 une ligne de comportement honn\u00eate. <\/p>\n\n\n\n
En cons\u00e9quence, Intellitronika se r\u00e9serve le droit de ne pas engager ou poursuivre quelque relation que ce soit avec quiconque adopte des comportements contraires aux dispositions du Code \u00e9thique.<\/p>\n\n\n\n
Le Code \u00e9thique fait partie int\u00e9grante du Mod\u00e8le d\u2019organisation, de gestion et de contr\u00f4le adopt\u00e9 par Intellitronika aux fins du D\u00e9cret l\u00e9gislatif 231\/01 et contient notamment les principes g\u00e9n\u00e9raux et les r\u00e8gles de conduite auxquels la Soci\u00e9t\u00e9 reconna\u00eet une valeur \u00e9thique positive, en orientant les destinataires du Code sur les lignes de conduite \u00e0 suivre et celles \u00e0 \u00e9viter, et en identifiant les responsabilit\u00e9s ainsi que les \u00e9ventuelles cons\u00e9quences en termes de sanctions. <\/p>\n\n\n\n
Le Mod\u00e8le organisationnel et les proc\u00e9dures internes adopt\u00e9s par Intellitronika pour l\u2019exercice de ses activit\u00e9s en g\u00e9n\u00e9ral, et en particulier de celles mentionn\u00e9es dans les chapitres suivants, se conforment aux r\u00e8gles contenues dans le pr\u00e9sent Code.<\/p>\n\n\n\n
Intellitronika srl a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9e en 2010 et, d\u00e8s le d\u00e9part, nous avons obtenu des r\u00e9sultats significatifs dans le domaine de la gestion des donn\u00e9es en mobilit\u00e9, de la localisation du personnel et des moyens, ainsi que du contr\u00f4le du territoire, ce qui nous a permis d\u2019atteindre au fil des ann\u00e9es des niveaux tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s de sp\u00e9cialisation.<\/p>\n\n\n\n
Elle op\u00e8re dans le secteur du situation management, en concevant et en r\u00e9alisant des solutions pour les professionnels de l\u2019urgence et pour le monde de l\u2019entreprise. Notre ADN r\u00e9unit l\u2019identit\u00e9 d\u2019une entreprise ICT fortement ax\u00e9e sur des solutions au service de la collectivit\u00e9 et les comp\u00e9tences d\u2019une software house engag\u00e9e dans la recherche et le d\u00e9veloppement de solutions IoT \u00e0 fort impact technologique. <\/p>\n\n\n\n
Elle fait partie du groupe ITK Group, qui op\u00e8re depuis plus de 30 ans dans le secteur de l\u2019innovation, en d\u00e9veloppant des solutions pour d\u2019importantes entit\u00e9s publiques et de grands groupes priv\u00e9s. ITK Group, tout comme nous chez Intellitronika, peut compter sur un r\u00e9seau mondial de partenaires, de collaborateurs et de clients qui repr\u00e9sente aujourd\u2019hui notre force et nous conf\u00e8re une stabilit\u00e9 ainsi qu\u2019une vision d\u2019avenir que peu d\u2019entreprises comme la n\u00f4tre peuvent revendiquer. <\/p>\n\n\n\n
Pour le d\u00e9tail, il convient de se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l\u2019objet social d\u00e9clar\u00e9 dans l\u2019extrait du registre de la Chambre de commerce.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 la date d\u2019\u00e9mission du pr\u00e9sent Code \u00e9thique, la Soci\u00e9t\u00e9 Intellitronika est en possession des certifications de syst\u00e8me suivantes d\u00e9livr\u00e9es par un Tiers ind\u00e9pendant :<\/p>\n\n\n\n
Intellitronika entend fournir \u00e0 ses Clients des solutions s\u00fbres, avantageuses et fiables.<\/p>\n\n\n\n
Notre engagement est de laisser tous les lieux dans lesquels nous intervenons dans de meilleures conditions, tant du point de vue de l\u2019esth\u00e9tique que de la qualit\u00e9 de vie de celles et ceux qui y vivent et y travaillent.<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est pourquoi nous accordons une priorit\u00e9 absolue \u00e0 des conditions de travail s\u00fbres, \u00e0 l\u2019attention port\u00e9e \u00e0 l\u2019environnement, au respect de nos employ\u00e9s et des communaut\u00e9s concern\u00e9es, en construisant \u00e9galement des relations durables de confiance avec nos partenaires commerciaux.<\/p>\n\n\n\n
La cr\u00e9ation de valeur, la satisfaction des besoins explicites et implicites des Clients, des employ\u00e9s, des fournisseurs et des communaut\u00e9s de r\u00e9f\u00e9rence constituent la mission principale d’Intellitronika, dans le respect des int\u00e9r\u00eats et des attentes de toutes les cat\u00e9gories de parties prenantes.<\/p>\n\n\n\n
Intellitronika srl vise l\u2019am\u00e9lioration continue des technologies \u00e0 sa disposition et la recherche de solutions innovantes afin d\u2019offrir aux Clients un service de premier ordre. Pour Intellitronika, la satisfaction du Client est au c\u0153ur de son activit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n
Toutes les activit\u00e9s d’Intellitronika sont d\u00e9velopp\u00e9es dans le strict respect des lois, de la r\u00e9glementation et du syst\u00e8me proc\u00e9dural interne.<\/p>\n\n\n\n
Les destinataires du pr\u00e9sent Code d\u00e9ontologique sont tenus de respecter les lois et, d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la r\u00e9glementation en vigueur dans le pays o\u00f9 ils exercent leurs activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Les destinataires sont \u00e9galement tenus de respecter la r\u00e9glementation de l\u2019entreprise dans la mesure o\u00f9 celle-ci met en \u0153uvre des obligations l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n
Les destinataires sont tenus de respecter les r\u00e8gles d\u00e9ontologiques et professionnelles, avec une r\u00e9f\u00e9rence particuli\u00e8re aux devoirs de diligence et de comp\u00e9tence applicables aux op\u00e9rations effectu\u00e9es pour le compte de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Les destinataires sont en outre tenus de respecter la r\u00e9glementation de l\u2019entreprise, laquelle pr\u00e9cise en d\u00e9tail les modalit\u00e9s de poursuite des objectifs dans le respect des principes d\u00e9ontologiques et comportementaux adopt\u00e9s en ex\u00e9cution d\u2019obligations d\u00e9ontologiques ou professionnelles.<\/p>\n\n\n\n
Les destinataires sont tenus de respecter le devoir de transparence entendu comme la clart\u00e9, l\u2019exhaustivit\u00e9 et la pertinence des informations, en \u00e9vitant toute situation trompeuse dans les op\u00e9rations effectu\u00e9es pour le compte de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Les destinataires sont tenus de respecter la r\u00e9glementation de l\u2019entreprise, en tant que mise en \u0153uvre du principe de transparence.<\/p>\n\n\n\n
Aucune information confidentielle acquise ou trait\u00e9e par les Destinataires dans l\u2019exercice ou \u00e0 l\u2019occasion de leur activit\u00e9 ne peut \u00eatre utilis\u00e9e, communiqu\u00e9e \u00e0 des tiers ou diffus\u00e9e \u00e0 des fins autres qu\u2019institutionnelles. \u00c0 cette fin, Intellitronika a pr\u00e9par\u00e9 et fait signer \u00e0 ses employ\u00e9s un engagement de confidentialit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n
Toutes les personnes qui collaborent avec Intellitronika, \u00e0 quelque titre que ce soit, ont le droit d\u2019\u00eatre trait\u00e9es de mani\u00e8re \u00e9gale et avec respect. Intellitronika ne pratique aucune discrimination fond\u00e9e sur la race, le lieu de naissance et l\u2019origine ethnique, la couleur de peau, le handicap, l\u2019\u00e2ge, le sexe, l\u2019identit\u00e9 sexuelle, la croyance religieuse, l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 et l\u2019orientation sexuelle, ni sur toute autre forme de discrimination, conform\u00e9ment \u00e0 la loi. <\/p>\n\n\n\n
Un environnement de travail exempt de racisme et de discrimination est garanti \u00e0 tous. Les d\u00e9cisions de l\u2019entreprise sont prises sur la base des qualifications, de l\u2019exp\u00e9rience et de crit\u00e8res professionnels objectifs. <\/p>\n\n\n\n
Un Gender Equity Committee est \u00e9galement en place. <\/p>\n\n\n\n
Les informations diffus\u00e9es par Intellitronika sont compl\u00e8tes, transparentes, compr\u00e9hensibles et exactes, afin de permettre aux destinataires de prendre des d\u00e9cisions \u00e9clair\u00e9es concernant les relations \u00e0 entretenir avec l\u2019ext\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n
Aux Employ\u00e9s et Collaborateurs, dont l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique et morale est consid\u00e9r\u00e9e comme une valeur primordiale, sont garanties des conditions de travail respectueuses de la dignit\u00e9 individuelle, dans des environnements de travail s\u00fbrs et salubres.<\/p>\n\n\n\n
Intellitronika s\u2019efforce constamment de faire en sorte que les performances \u00e9conomiques et financi\u00e8res permettent de pr\u00e9server et d\u2019accro\u00eetre la valeur de l\u2019entreprise, afin de r\u00e9mun\u00e9rer ad\u00e9quatement le risque assum\u00e9 par les investisseurs et de cr\u00e9er parall\u00e8lement des ressources financi\u00e8res pour le d\u00e9veloppement de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Intellitronika reconna\u00eet la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger la libert\u00e9 individuelle sous toutes ses formes, en tant que droit garanti par la Constitution, et rejette toute manifestation de violence et d\u2019exploitation, en particulier lorsqu\u2019elle vise \u00e0 limiter la libert\u00e9 personnelle et compromet la dignit\u00e9 humaine.<\/p>\n\n\n\n
Pour cette raison, la soci\u00e9t\u00e9 Intellitronika a \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 d\u2019adh\u00e9rer aux signalements de whistleblowing au sens du D\u00e9cret l\u00e9gislatif 24\/2023.<\/p>\n\n\n\n
Les Destinataires du Code \u00e9thique, dans l\u2019exercice de leurs activit\u00e9s respectives, se conforment :<\/p>\n\n\n\n
Tous les Destinataires s\u2019abstiennent de :<\/p>\n\n\n\n
Intellitronika srl prot\u00e8ge et promeut la valeur et le d\u00e9veloppement des ressources humaines en tant que facteur d\u2019investissement, de protection et de succ\u00e8s pour l\u2019entreprise, afin d\u2019en favoriser la pleine r\u00e9alisation professionnelle sur la base de crit\u00e8res de m\u00e9rite.<\/p>\n\n\n\n
Les pratiques de recrutement, de transfert et\/ou de promotion ne doivent en aucun cas \u00eatre influenc\u00e9es par des offres et\/ou promesses d\u2019argent, de biens, d\u2019avantages, de facilit\u00e9s ou de prestations de toute nature.<\/p>\n\n\n\n
Dans la gestion des relations impliquant des rapports hi\u00e9rarchiques, Intellitronika exige que l\u2019autorit\u00e9 soit exerc\u00e9e avec \u00e9quit\u00e9 et loyaut\u00e9, en interdisant tout comportement susceptible de porter atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 et \u00e0 l\u2019autonomie du salari\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Toute forme de discrimination est \u00e9vit\u00e9e et, en particulier, celle fond\u00e9e sur la race, la nationalit\u00e9, le sexe, l\u2019\u00e2ge, le handicap, l\u2019orientation sexuelle, les opinions politiques ou syndicales, les convictions philosophiques ou religieuses \u00e0 l\u2019\u00e9gard de toute personne interne ou externe \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9. <\/p>\n\n\n\n
Intellitronika srl s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique et morale de ses collaborateurs, en garantissant le droit \u00e0 des conditions de travail respectueuses de la dignit\u00e9 de la personne.<\/p>\n\n\n\n
Aucune forme de travail irr\u00e9gulier n\u2019est tol\u00e9r\u00e9e, \u00e9tant entendu par l\u00e0, au-del\u00e0 de la simple absence de r\u00e9gularisation d\u2019une relation de travail, tout type de recours \u00e0 des prestations de travail ne s\u2019inscrivant pas dans un cadre contractuel et r\u00e9glementaire conforme \u00e0 celui du pays de r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n\n\n\n
La vie priv\u00e9e du salari\u00e9 est prot\u00e9g\u00e9e conform\u00e9ment au R\u00e8glement (UE) 2016\/679.<\/p>\n\n\n\n
Lors de l\u2019\u00e9tablissement de la relation de travail, chaque salari\u00e9 doit recevoir des informations pr\u00e9cises concernant :<\/p>\n\n\n\n
Le personnel doit \u00e9viter de r\u00e9aliser ou de favoriser des op\u00e9rations en conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats \u2013 r\u00e9el ou potentiel \u2013 avec la Soci\u00e9t\u00e9, ainsi que toute activit\u00e9 susceptible d\u2019interf\u00e9rer avec la capacit\u00e9 de prendre, de mani\u00e8re impartiale, des d\u00e9cisions dans le meilleur int\u00e9r\u00eat de la Soci\u00e9t\u00e9 et dans le plein respect des principes du pr\u00e9sent Code \u00e9thique. <\/p>\n\n\n\n
Le personnel ne doit pas avoir d\u2019int\u00e9r\u00eats financiers et\/ou personnels dans le choix d\u2019un fournisseur, dans une entreprise concurrente ou cliente, et ne peut exercer des activit\u00e9s professionnelles susceptibles de faire na\u00eetre un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats, m\u00eame seulement potentiel. <\/p>\n\n\n\n
Les relations avec les fournisseurs sont fond\u00e9es sur des principes de transparence, de loyaut\u00e9, d\u2019int\u00e9grit\u00e9, de confidentialit\u00e9, de diligence, de professionnalisme et d\u2019objectivit\u00e9 de jugement.<\/p>\n\n\n\n
Le choix des fournisseurs et l\u2019achat de biens et de services sont effectu\u00e9s par les fonctions comp\u00e9tentes de l\u2019entreprise sur la base d\u2019\u00e9valuations objectives concernant la l\u00e9galit\u00e9, les comp\u00e9tences, la comp\u00e9titivit\u00e9, la qualit\u00e9, la loyaut\u00e9, l\u2019honorabilit\u00e9, la r\u00e9putation et le prix.<\/p>\n\n\n\n
Les fournisseurs d’Intellitronika ne doivent pas \u00eatre impliqu\u00e9s dans des activit\u00e9s illicites et doivent garantir \u00e0 leurs employ\u00e9s des conditions de travail fond\u00e9es sur le respect des droits humains fondamentaux, des conventions internationales et des lois en vigueur.<\/p>\n\n\n\n
En particulier :<\/p>\n\n\n\n
Intellitronika recommande \u00e0 ses fournisseurs de s\u2019abstenir d\u2019offrir des biens ou des services, notamment sous forme de cadeaux, aux collaborateurs de la Soci\u00e9t\u00e9 lorsque ceux-ci exc\u00e8dent les pratiques normales de courtoisie, et interdit \u00e0 ses employ\u00e9s d\u2019offrir des biens ou des services au personnel d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s ou entit\u00e9s afin d\u2019obtenir des informations confidentielles ou des avantages directs ou indirects significatifs, pour eux-m\u00eames ou pour l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n
En cas de violation des principes de l\u00e9galit\u00e9, de loyaut\u00e9, de transparence, de confidentialit\u00e9 et de respect de la dignit\u00e9 de la personne, Intellitronika est habilit\u00e9e \u00e0 adopter les mesures appropri\u00e9es, pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9siliation \u00e9ventuelle de la relation avec le fournisseur.<\/p>\n\n\n\n
En tout \u00e9tat de cause, Intellitronika est tenue indemne de toute hypoth\u00e8se de responsabilit\u00e9 de tiers et\/ou de fournisseurs, quels qu\u2019ils soient et quelle que soit leur d\u00e9nomination. <\/p>\n\n\n\n
Dans le cadre des relations avec les consultants externes et les autres collaborateurs, quelle qu\u2019en soit la qualification, les Administrateurs et les Employ\u00e9s sont tenus de :<\/p>\n\n\n\n
Il n\u2019est pas permis d\u2019effectuer des prestations ou des paiements en faveur de collaborateurs, consultants ou autres tiers agissant pour le compte de la Soci\u00e9t\u00e9 qui ne trouvent pas une justification ad\u00e9quate dans le cadre de la relation contractuelle \u00e9tablie avec eux ou en relation avec le type de mission \u00e0 accomplir.<\/p>\n\n\n\n
La violation des principes de l\u00e9galit\u00e9, de loyaut\u00e9, de transparence, de confidentialit\u00e9 et de respect de la dignit\u00e9 de la personne constitue une juste cause de r\u00e9siliation des relations contractuelles.<\/p>\n\n\n\n
Le professionnalisme, la comp\u00e9tence, la disponibilit\u00e9, le respect et la loyaut\u00e9 constituent les principes directeurs et le style de comportement \u00e0 adopter dans les relations avec les clients.<\/p>\n\n\n\n
Il est donc indispensable que les relations avec les clients soient fond\u00e9es sur une transparence et une loyaut\u00e9 totale, le respect de la loi et l\u2019ind\u00e9pendance \u00e0 l\u2019\u00e9gard de toute forme d\u2019influence, interne ou externe.<\/p>\n\n\n\n
Les contrats et les communications \u00e0 la client\u00e8le doivent \u00eatre :<\/p>\n\n\n\n
Dans le cadre des relations commerciales avec les clients, il est interdit d\u2019adopter des comportements susceptibles de porter atteinte \u00e0 la confiance des consommateurs.<\/p>\n\n\n\n
Intellitronika entend prot\u00e9ger la valeur de la concurrence loyale en s\u2019abstenant de tout comportement collusif ou pr\u00e9dateur.<\/p>\n\n\n\n
La Soci\u00e9t\u00e9 et ses collaborateurs doivent respecter les principes et les r\u00e8gles de la libre concurrence et ne doivent pas enfreindre les lois en vigueur en mati\u00e8re de concurrence, d\u2019antitrust et de protection des consommateurs.<\/p>\n\n\n\n
Il est donc interdit d\u2019adopter tout comportement qui viole l\u2019exercice habituel et libre du commerce et de l\u2019industrie et qui, en tant que tel, porte atteinte \u00e0 la confiance commerciale et \u00e0 la bonne foi dans les affaires.<\/p>\n\n\n\n
Dans le cadre de la concurrence loyale et de la protection de l\u2019utilisateur final, la Soci\u00e9t\u00e9 et ses collaborateurs s\u2019engagent \u00e0 ne pas violer les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de tiers et \u00e0 respecter les normes prot\u00e9geant les signes distinctifs des \u0153uvres de l\u2019esprit et\/ou des produits industriels (marques, brevets), en mettant en place des contr\u00f4les visant \u00e0 assurer le plein respect de la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 industrielle.<\/p>\n\n\n\n
Les relations avec l\u2019Administration publique et avec les Institutions publiques, quelle que soit leur d\u00e9nomination (\u00e0 titre d\u2019exemple et non limitatif : minist\u00e8res et leurs services d\u00e9concentr\u00e9s, organismes publics, entit\u00e9s et entreprises op\u00e9rant dans le secteur des services publics, collectivit\u00e9s territoriales, autorit\u00e9s locales, Autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es personnelles), sont g\u00e9r\u00e9es par les repr\u00e9sentants de la Soci\u00e9t\u00e9 ou par les responsables d\u00fbment autoris\u00e9s, ou par des personnes pr\u00e9alablement et formellement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es, dans le respect des dispositions du pr\u00e9sent Code et des statuts, en accordant une attention particuli\u00e8re aux principes de loyaut\u00e9, de transparence et d\u2019efficacit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
En particulier, \u00e0 titre purement illustratif :<\/p>\n\n\n\n
Le bon fonctionnement de la fonction publique, en particulier de la fonction judiciaire, est \u00e9galement garanti par l\u2019interdiction faite \u00e0 tous les sujets tenus de respecter le pr\u00e9sent Code \u00e9thique d\u2019entreprendre, directement ou indirectement, toute action illicite susceptible de favoriser ou de l\u00e9ser l\u2019une des parties dans le cadre de proc\u00e9dures civiles, p\u00e9nales ou administratives.<\/p>\n\n\n\n
En particulier, il est interdit d\u2019exercer des pressions indues (offres ou promesses d\u2019argent ou d\u2019autres avantages) ou des contraintes illicites (violences ou menaces) afin d\u2019inciter une personne appel\u00e9e \u00e0 faire des d\u00e9clarations devant l\u2019autorit\u00e9 judiciaire dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure p\u00e9nale \u00e0 ne pas faire de d\u00e9clarations ou \u00e0 faire des d\u00e9clarations mensong\u00e8res, lorsque cette personne a le droit de se taire.<\/p>\n\n\n\n
De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, il est obligatoire d\u2019adopter un comportement correct, transparent et coop\u00e9ratif, dans le respect des lois et des proc\u00e9dures internes, dans toutes les activit\u00e9s visant \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers, afin de fournir une image fid\u00e8le de la situation \u00e9conomique, patrimoniale et financi\u00e8re de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Chaque op\u00e9ration ou transaction doit \u00eatre pr\u00e9cise, v\u00e9rifiable et l\u00e9gitime.<\/p>\n\n\n\n
Cela signifie que chaque action et op\u00e9ration doit faire l\u2019objet d\u2019un enregistrement comptable ad\u00e9quat et \u00eatre \u00e9tay\u00e9e par une documentation appropri\u00e9e, afin de permettre l\u2019ex\u00e9cution de contr\u00f4les, l\u2019identification des diff\u00e9rents niveaux de responsabilit\u00e9 et la reconstitution pr\u00e9cise de l\u2019op\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n
Tous les sujets qui, \u00e0 quelque titre que ce soit, y compris en tant que simples fournisseurs de donn\u00e9es, participent \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers et de documents similaires, ou en tout cas de documents repr\u00e9sentant la situation \u00e9conomique, patrimoniale ou financi\u00e8re de la Soci\u00e9t\u00e9, ainsi qu\u2019en particulier l\u2019Administrateur Unique et les personnes occupant des fonctions dirigeantes :<\/p>\n\n\n\n
Intellitronika entend garantir la diffusion et le respect de principes de conduite visant \u00e0 pr\u00e9server le capital social, \u00e0 prot\u00e9ger les cr\u00e9anciers et les tiers qui entretiennent des relations avec l\u2019entreprise, dans le plein respect de la loi.<\/p>\n\n\n\n
En particulier, il est express\u00e9ment interdit de :<\/p>\n\n\n\n
Les documents, outils de travail, installations et \u00e9quipements ainsi que tout autre bien, mat\u00e9riel ou immat\u00e9riel (y compris les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et les marques) appartenant \u00e0 Intellitronika srl, sont utilis\u00e9s exclusivement pour la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s de l\u2019entreprise, selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies par celle-ci ; ils ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 des fins illicites et doivent \u00eatre utilis\u00e9s et conserv\u00e9s avec la m\u00eame diligence que s\u2019il s\u2019agissait de biens propres. Toute utilisation illicite peut faire l\u2019objet de sanctions, y compris disciplinaires, qu\u2019elle constitue ou non une infraction p\u00e9nale au sens de la loi. <\/p>\n\n\n\n
L\u2019entreprise prot\u00e8ge les donn\u00e9es personnelles de tous les sujets en relation avec elle, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Les informations acquises dans l\u2019exercice de ses fonctions, qui constituent \u00e9galement un bien de l\u2019entreprise, sont soumises aux dispositions l\u00e9gales et \u00e0 l\u2019obligation de confidentialit\u00e9. Ces obligations doivent \u00eatre respect\u00e9es m\u00eame apr\u00e8s la cessation de la relation avec l\u2019entreprise, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable. <\/p>\n\n\n\n
Les outils informatiques et t\u00e9l\u00e9matiques (tels que t\u00e9l\u00e9phones et fax, courrier \u00e9lectronique, Internet, intranet et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le mat\u00e9riel et les logiciels) mis \u00e0 disposition du personnel sont des outils de travail et, par cons\u00e9quent, doivent \u00eatre utilis\u00e9s exclusivement \u00e0 des fins professionnelles : cela vaut tant pour l\u2019utilisation des ordinateurs personnels que pour les autres outils, programmes et services.<\/p>\n\n\n\n
Chaque employ\u00e9 est \u00e9galement tenu de fournir les efforts n\u00e9cessaires afin de pr\u00e9venir la commission \u00e9ventuelle d\u2019infractions par l\u2019utilisation des outils informatiques.<\/p>\n\n\n\n
En particulier, il est interdit au personnel de :<\/p>\n\n\n\n
Le personnel ne peut pas installer sur les syst\u00e8mes de l\u2019entreprise des logiciels emprunt\u00e9s, non autoris\u00e9s ou d\u00e9pourvus des licences n\u00e9cessaires, de m\u00eame qu\u2019il est interdit de r\u00e9aliser des copies non autoris\u00e9es de logiciels sous licence, \u00e0 des fins personnelles, professionnelles ou pour des tiers.<\/p>\n\n\n\n
Intellitronika exerce ses activit\u00e9s dans le plein respect de la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment de capitaux et des dispositions \u00e9mises par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\n\n\n\n
La Soci\u00e9t\u00e9 adopte le principe de la plus grande transparence dans les transactions commerciales et met en place les outils les plus appropri\u00e9s afin de lutter contre les ph\u00e9nom\u00e8nes de recel, de blanchiment de capitaux et l\u2019utilisation de fonds, biens ou autres avantages d\u2019origine illicite.<\/p>\n\n\n\n
Le personnel ne doit jamais exercer ni \u00eatre impliqu\u00e9 dans des activit\u00e9s susceptibles d\u2019impliquer le blanchiment (c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019acceptation ou le traitement) de produits d\u2019activit\u00e9s criminelles sous quelque forme que ce soit.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Administrateur, les employ\u00e9s et les collaborateurs doivent v\u00e9rifier pr\u00e9alablement les informations disponibles (y compris les informations financi\u00e8res) relatives aux partenaires commerciaux, consultants et fournisseurs, afin de s\u2019assurer de leur int\u00e9grit\u00e9 morale, de leur respectabilit\u00e9 et de la l\u00e9gitimit\u00e9 de leurs activit\u00e9s avant d\u2019\u00e9tablir des relations d\u2019affaires ; ils sont tenus de respecter strictement les lois, les politiques et les proc\u00e9dures internes dans toute transaction \u00e9conomique les concernant, en garantissant la tra\u00e7abilit\u00e9 compl\u00e8te des flux financiers entrants et sortants ainsi que le respect int\u00e9gral des r\u00e9glementations applicables en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment.<\/p>\n\n\n\n
Il n\u2019est pas permis d\u2019offrir ou de recevoir des cadeaux ou avantages pouvant \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9s comme d\u00e9passant les pratiques normales de courtoisie commerciale, ou pouvant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme un moyen d\u2019obtenir un traitement de faveur dans le cadre des activit\u00e9s professionnelles. <\/p>\n\n\n\n
Aucun comportement de nature corruptive \u00e0 l\u2019\u00e9gard des fonctionnaires publics, agents de l\u2019administration publique, autorit\u00e9s ou institutions publiques n\u2019est tol\u00e9r\u00e9, sous quelque forme que ce soit. Les r\u00e8gles r\u00e9gissant les activit\u00e9s op\u00e9rationnelles de la Soci\u00e9t\u00e9 dans le cadre des l\u00e9gislations nationales doivent \u00eatre strictement respect\u00e9es. Les r\u00e8gles susmentionn\u00e9es ne peuvent \u00eatre contourn\u00e9es en recourant \u00e0 des activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es par des tiers et\/ou \u00e0 des proc\u00e9dures visant \u00e0 \u00e9luder ces m\u00eames r\u00e8gles. <\/p>\n\n\n\n
Sont \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9s comme des cadeaux les avantages consistant, par exemple, en la participation \u00e0 des s\u00e9minaires ou \u00e0 des formations incluant les frais de d\u00e9placement et de s\u00e9jour, visant \u00e0 encourager l\u2019utilisation de produits ou services.<\/p>\n\n\n\n
Intellitronika srl \u00e9tablit que les destinataires du pr\u00e9sent Code \u00e9thique doivent s\u2019abstenir d\u2019accorder et\/ou de promettre \u00e0 des tiers des sommes d\u2019argent ou d\u2019autres avantages, sous quelque forme que ce soit, m\u00eame indirectement, afin de promouvoir ou favoriser les int\u00e9r\u00eats de la Soci\u00e9t\u00e9, m\u00eame en cas de pressions illicites.<\/p>\n\n\n\n
Il est \u00e9galement \u00e9tabli qu\u2019ils ne peuvent accepter pour eux-m\u00eames ou pour des tiers de telles sommes et\/ou avantages afin de promouvoir ou favoriser des int\u00e9r\u00eats de tiers dans les relations avec Intellitronika.<\/p>\n\n\n\n
Les cadeaux de valeur significative ne sont pas autoris\u00e9s ; s\u2019ils sont de faible valeur, ils doivent \u00eatre exclusivement attribuables \u00e0 des actes de courtoisie r\u00e9ciproque dans le cadre de relations commerciales correctes et conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation sectorielle et interne. En outre, il leur est interdit de pr\u00e9senter ou de diffuser des informations non v\u00e9ridiques ou d\u2019omettre des informations ou de dissimuler des donn\u00e9es en violation directe ou indirecte des principes r\u00e9glementaires et des r\u00e8gles proc\u00e9durales internes, de mani\u00e8re \u00e0 induire en erreur les tiers destinataires de ces informations. Toute action constat\u00e9e en contradiction avec les principes \u00e9thiques et comportementaux d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent Code doit \u00eatre signal\u00e9e sans d\u00e9lai \u00e0 l\u2019Organisme de Surveillance. <\/p>\n\n\n\n
Le personnel et les destinataires du Code \u00e9thique, dans leurs relations avec l\u2019Organisme de Surveillance, doivent :<\/p>\n\n\n\n
Intellitronika srl s\u2019engage \u00e0 poursuivre les objectifs d\u2019am\u00e9lioration de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs comme partie int\u00e9grante de ses activit\u00e9s et comme engagement strat\u00e9gique au regard des finalit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales de l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 cette fin, la Soci\u00e9t\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n
Le personnel doit prendre soin de sa propre sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 ainsi que de celles des autres personnes pr\u00e9sentes sur le lieu de travail, qui peuvent subir les cons\u00e9quences de ses actions ou omissions, conform\u00e9ment \u00e0 la formation, aux instructions et aux moyens fournis par l\u2019employeur.<\/p>\n\n\n\n
Pour cette raison, l\u2019usage de drogues, l\u2019abus d\u2019alcool ou la consommation de substances illicites sur le lieu de travail ne seront pas tol\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Intellitronika entend assurer la pleine compatibilit\u00e9 de ses activit\u00e9s avec le territoire et l\u2019environnement environnant.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 cette fin, elle s\u2019engage \u00e0 exercer ses activit\u00e9s dans le respect total de l\u2019environnement, entendu dans son sens le plus large, en particulier :<\/p>\n\n\n\n
Par informations confidentielles, on entend tout type d\u2019information appartenant \u00e0 Intellitronika srl qui ne doit pas \u00eatre divulgu\u00e9 au public ni \u00e0 des tiers non autoris\u00e9s, \u00e9galement conform\u00e9ment \u00e0 un syst\u00e8me interne de classification de la confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Les informations confidentielles comprennent toute information produite par Intellitronika et\/ou obtenue de mani\u00e8re confidentielle aupr\u00e8s de tiers et soumise \u00e0 un accord de non-divulgation. Parmi les exemples d\u2019informations confidentielles figurent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, les secrets industriels, les informations relatives aux employ\u00e9s, les documents juridiques ainsi que les informations concernant les clients et les fournisseurs. <\/p>\n\n\n\n
Il est interdit aux employ\u00e9s de divulguer des informations confidentielles \u00e0 des personnes qui n\u2019en sont pas destinataires, sauf autorisation ou obligation l\u00e9gale. Cette r\u00e8gle inclut \u00e9galement les informations confidentielles transmises par les fournisseurs et les clients. Les employ\u00e9s s\u2019engagent \u00e0 maintenir la plus stricte confidentialit\u00e9 m\u00eame apr\u00e8s la cessation de leur relation de travail avec Intellitronika. <\/p>\n\n\n\n
Les employ\u00e9s et les destinataires doivent faire preuve de la plus grande vigilance afin d\u2019\u00e9viter toute utilisation abusive des informations confidentielles et\/ou leur divulgation involontaire \u00e0 des tiers. <\/p>\n\n\n\n
Il convient donc de :<\/p>\n\n\n\n
Intellitronika rejette toute forme de terrorisme et toute forme antid\u00e9mocratique et violente de domination politique. <\/p>\n\n\n\n
Elle entend adopter, dans le cadre de ses activit\u00e9s, des mesures appropri\u00e9es pour pr\u00e9venir le risque d\u2019implication dans des actes de terrorisme, contribuant ainsi \u00e0 l\u2019affirmation de la d\u00e9mocratie et de la paix entre les peuples.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 cette fin, la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 ne nouer aucune relation de travail ou commerciale avec des personnes physiques ou morales impliqu\u00e9es dans des actes de terrorisme ; \u00e0 ne financer ni faciliter leurs activit\u00e9s ; et \u00e0 signaler aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes tout \u00e9v\u00e9nement s\u2019y rapportant dont elle aurait connaissance.<\/p>\n\n\n\n
Intellitronika n\u2019accorde aucun type de contribution, directe ou indirecte, \u00e0 des partis politiques, mouvements, comit\u00e9s ou organisations politiques et syndicales, ni \u00e0 leurs repr\u00e9sentants ou candidats, sauf dans les formes et selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n\n\n\n
La strat\u00e9gie d\u2019entreprise de Intellitronika s\u2019oriente vers la consolidation et l\u2019\u00e9largissement de la gamme de services \u00e0 travers une recherche cibl\u00e9e et des programmes de d\u00e9veloppement technologique, ainsi que le renforcement de sa position sur les march\u00e9s les plus rentables par l\u2019intensification des activit\u00e9s commerciales. \u00c0 long terme, cela assurera un \u00e9quilibre optimal entre opportunit\u00e9s et risques pour les parties prenantes. <\/p>\n\n\n\n
\u00c0 la lumi\u00e8re de cela, Intellitronika consid\u00e8re la gouvernance d\u2019entreprise, la gestion des risques et des opportunit\u00e9s, le contr\u00f4le des risques (risk management) et la conformit\u00e9 r\u00e9glementaire (compliance) comme des domaines d\u2019importance majeure, n\u00e9cessitant des approches int\u00e9gr\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Cela garantit, en toutes circonstances, le respect des exigences obligatoires applicables. Intellitronika poursuit ses objectifs d\u2019entreprise avec responsabilit\u00e9 et efficacit\u00e9 et garantit que l\u2019entreprise n\u2019est pas expos\u00e9e \u00e0 des risques incontr\u00f4l\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n
Une gestion responsable ax\u00e9e sur le succ\u00e8s \u00e0 long terme fait partie int\u00e9grante de la culture d\u2019entreprise de Intellitronika. Les fonctions de l\u2019entreprise op\u00e8rent sous le contr\u00f4le \u00e9troit de la Direction et sont guid\u00e9es par des pratiques de bonne gestion (best practices). <\/p>\n\n\n\n
Dans le cadre des activit\u00e9s d\u2019adaptation de son mod\u00e8le organisationnel aux exigences du D\u00e9cret l\u00e9gislatif 231\/01, Intellitronika a institu\u00e9 un Organisme de Surveillance monocratique (\u00ab OdS \u00bb), charg\u00e9 de v\u00e9rifier le bon fonctionnement du mod\u00e8le d\u2019organisation, de gestion et de contr\u00f4le ainsi que le respect, par les destinataires, des r\u00e8gles contenues dans le Code \u00e9thique, en proposant le cas \u00e9ch\u00e9ant sa mise \u00e0 jour. <\/p>\n\n\n\n
Cet organisme s\u2019engage \u00e0 rendre compte p\u00e9riodiquement \u00e0 l\u2019Administrateur Unique des activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Le personnel et les destinataires peuvent s\u2019adresser \u00e0 tout moment \u00e0 l\u2019Organisme de Surveillance, soit par \u00e9crit (par e-mail \u00e0 l\u2019adresse : odv@intellitronika.com), soit verbalement, afin de demander des \u00e9claircissements et\/ou des informations, par exemple :<\/p>\n\n\n\n
Les informations pouvant faire suspecter des violations, m\u00eame potentielles, du Mod\u00e8le 231 doivent \u00eatre signal\u00e9es imm\u00e9diatement et obligatoirement \u00e0 l\u2019OdS, \u00e0 titre d\u2019exemple mais non exhaustif :<\/p>\n\n\n\n
Les informations relatives aux activit\u00e9s de Intellitronika srl susceptibles d\u2019\u00eatre pertinentes pour les activit\u00e9s de l\u2019Organisme de Surveillance et relevant de ses comp\u00e9tences doivent \u00e9galement \u00eatre communiqu\u00e9es imm\u00e9diatement et obligatoirement \u00e0 l\u2019OdS, \u00e0 titre d\u2019exemple mais non exhaustif :<\/p>\n\n\n\n
Les destinataires peuvent s\u2019adresser \u00e0 tout moment \u00e0 l\u2019Organisme de Surveillance, par e-mail \u00e0 l\u2019adresse : odv@intellitronika.com ou verbalement, y compris de mani\u00e8re anonyme, afin de demander des \u00e9claircissements et\/ou des informations, par exemple :<\/p>\n\n\n\n
Les lanceurs d\u2019alerte peuvent \u00e0 tout moment signaler \u00e0 l\u2019Organisme de Surveillance des faits circonstanci\u00e9s relatifs \u00e0 des conduites illicites, pertinents au sens du D\u00e9cret l\u00e9gislatif 231\/01 et des r\u00e9glementations obligatoires applicables : <\/p>\n\n\n\n
Le respect du pr\u00e9sent Code \u00e9thique par les employ\u00e9s et collaborateurs, ainsi que leur engagement \u00e0 respecter les devoirs g\u00e9n\u00e9raux de loyaut\u00e9, de correction et d\u2019ex\u00e9cution du contrat de travail de bonne foi, doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme une partie essentielle des obligations contractuelles, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 2104 du Code civil italien. <\/p>\n\n\n\n
Les comportements des salari\u00e9s en violation des r\u00e8gles comportementales ou proc\u00e9durales contenues dans le pr\u00e9sent Code \u00e9thique doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des infractions disciplinaires sanctionnables conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable.<\/p>\n\n\n\n
Le respect du Code \u00e9thique par les tiers (fournisseurs, consultants, sous-traitants, etc.) constitue l\u2019ex\u00e9cution des obligations de diligence et de bonne foi dans les n\u00e9gociations et dans l\u2019ex\u00e9cution des contrats conclus avec la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Les violations commises par des tiers seront sanctionn\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues dans les mandats et contrats correspondants.<\/p>\n\n\n\n
Intellitronika srl adoptera le contenu du pr\u00e9sent Code \u00e9thique en pr\u00e9voyant des r\u00e8gles pour sa diffusion aupr\u00e8s de ses employ\u00e9s, par publication sur le site internet de la soci\u00e9t\u00e9, partage sur l\u2019intranet et affichage dans des espaces accessibles \u00e0 tous. <\/p>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sent Code \u00e9thique s\u2019appliquera \u00e9galement dans des pays autres que l\u2019Italie, o\u00f9, si n\u00e9cessaire, il sera adapt\u00e9 aux lois, r\u00e9glementations et valeurs du pays dans lequel la Soci\u00e9t\u00e9 op\u00e8re, dans le respect des droits humains fondamentaux et des conventions internationales.<\/p>\n\n\n\n
La violation grave et persistante des r\u00e8gles du Code \u00e9thique par les destinataires compromet la relation de confiance avec la Soci\u00e9t\u00e9 et peut entra\u00eener des sanctions disciplinaires, une indemnisation des dommages et, en cas de manquement grave, la r\u00e9siliation du contrat de travail.<\/p>\n\n\n\n
Par \u00ab manquements graves \u00bb, on entend, aux fins du pr\u00e9sent Code, tous les comportements persistants de violation entra\u00eenant des sanctions \u00e0 l\u2019encontre de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019article 6, paragraphe 2, lettre e) et l\u2019article 7, paragraphe 4, lettre b) du D\u00e9cret l\u00e9gislatif 231\/01 pr\u00e9voient, comme condition pour une mise en \u0153uvre efficace du mod\u00e8le d\u2019organisation, de gestion et de contr\u00f4le, l\u2019introduction d\u2019un syst\u00e8me disciplinaire apte \u00e0 sanctionner le non-respect des mesures pr\u00e9vues par le Mod\u00e8le. La d\u00e9finition d\u2019un syst\u00e8me disciplinaire efficace constitue une condition essentielle de la validit\u00e9 du Mod\u00e8le 231. <\/p>\n\n\n\n
Les sanctions pr\u00e9vues par le syst\u00e8me disciplinaire seront appliqu\u00e9es \u00e0 toute violation des dispositions contenues dans le Mod\u00e8le 231, ind\u00e9pendamment du d\u00e9roulement et de l\u2019issue d\u2019une \u00e9ventuelle proc\u00e9dure p\u00e9nale engag\u00e9e par l\u2019autorit\u00e9 judiciaire si le comportement en question constitue une infraction au sens du D\u00e9cret l\u00e9gislatif 231\/01.<\/p>\n\n\n\n
Intellitronika a adopt\u00e9 le pr\u00e9sent syst\u00e8me disciplinaire visant \u00e0 sanctionner la violation des principes, des r\u00e8gles et des mesures pr\u00e9vues dans le Mod\u00e8le et ses Protocoles, dans le respect des conventions collectives nationales et des lois et r\u00e8glements en vigueur.<\/p>\n\n\n\n
Sur la base de ce syst\u00e8me disciplinaire, les violations du Mod\u00e8le 231 et des protocoles correspondants sont passibles de sanctions :<\/p>\n\n\n\n
Toute violation des dispositions et r\u00e8gles comportementales pr\u00e9vues par le Mod\u00e8le 231 par les employ\u00e9s de Intellitronika soumis \u00e0 la convention collective nationale applicable constitue une infraction disciplinaire.<\/p>\n\n\n\n
Les proc\u00e9dures contenues dans le Mod\u00e8le 231, dont le non-respect est sanctionn\u00e9, sont communiqu\u00e9es \u00e0 tous les employ\u00e9s au moyen des outils pr\u00e9vus dans la Partie G\u00e9n\u00e9rale du mod\u00e8le d\u2019organisation, de gestion et de contr\u00f4le de Intellitronika srl.<\/p>\n\n\n\n
Pour chaque violation du Mod\u00e8le 231 constat\u00e9e par l\u2019Organisme de Surveillance, une proc\u00e9dure disciplinaire sera engag\u00e9e afin de d\u00e9terminer les responsabilit\u00e9s. En particulier, lors de la phase de constatation, le salari\u00e9 sera inform\u00e9 \u00e0 l\u2019avance des faits qui lui sont reproch\u00e9s et disposera d\u2019un d\u00e9lai raisonnable pour pr\u00e9senter sa d\u00e9fense et ses justifications. Une fois la responsabilit\u00e9 \u00e9tablie, une sanction disciplinaire proportionn\u00e9e \u00e0 la gravit\u00e9 de la violation sera inflig\u00e9e \u00e0 l\u2019auteur. <\/p>\n\n\n\n
Pour les salari\u00e9s, le respect des r\u00e8gles du Code \u00e9thique constitue une partie essentielle des obligations contractuelles au sens des articles 2104, 2105 et 2106 du Code civil italien.<\/p>\n\n\n\n
Les sanctions pouvant \u00eatre inflig\u00e9es aux salari\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 7 de la loi n\u00b0 300 du 30 mai 1970 (dite \u00ab Statut des travailleurs \u00bb) et aux \u00e9ventuelles r\u00e9glementations sp\u00e9ciales applicables, sont celles pr\u00e9vues par la loi ainsi que par le syst\u00e8me de sanctions pr\u00e9vu par les contrats de travail, \u00e0 savoir :<\/p>\n\n\n\n
Le type et l\u2019ampleur de chacune des sanctions susmentionn\u00e9es seront \u00e9galement appliqu\u00e9s en tenant compte :<\/p>\n\n\n\n
Il est entendu que toutes les dispositions et garanties pr\u00e9vues par la loi et les conventions collectives en mati\u00e8re de proc\u00e9dure disciplinaire seront respect\u00e9es ; en particulier :<\/p>\n\n\n\n
En ce qui concerne la constatation des infractions, les proc\u00e9dures disciplinaires et l\u2019imposition des sanctions, les pouvoirs d\u00e9j\u00e0 conf\u00e9r\u00e9s, dans les limites des d\u00e9l\u00e9gations et comp\u00e9tences respectives, aux responsables hi\u00e9rarchiques demeurent valables.<\/p>\n\n\n\n
Intellitronika entend porter \u00e0 la connaissance de ses employ\u00e9s les dispositions et les r\u00e8gles de comportement contenues dans le Mod\u00e8le, dont la violation constitue une infraction disciplinaire, ainsi que les mesures de sanction applicables, compte tenu de la gravit\u00e9 des infractions.<\/p>\n\n\n\n
Les violations des principes et des mesures pr\u00e9vues par le Mod\u00e8le 231 adopt\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9, commises par le Repr\u00e9sentant l\u00e9gal, doivent \u00eatre promptement signal\u00e9es par l\u2019OdS, qui \u00e9valuera les mesures qu\u2019il convient de prendre.<\/p>\n\n\n\n
Toute violation, par des Fournisseurs, Sous-traitants, Professionnels ou Collaborateurs externes, des dispositions et des r\u00e8gles de conduite pr\u00e9vues par le Mod\u00e8le 231 qui leur sont applicables, ou toute commission par eux des infractions pr\u00e9vues par le D\u00e9cret l\u00e9gislatif 231\/01, sera, dans la mesure du possible, sanctionn\u00e9e conform\u00e9ment aux clauses sp\u00e9cifiques des contrats correspondants. <\/p>\n\n\n\n
Ces clauses peuvent pr\u00e9voir, \u00e0 titre purement exemplatif, la facult\u00e9 de r\u00e9silier le contrat et\/ou le paiement de p\u00e9nalit\u00e9s (dans le respect des clauses ins\u00e9r\u00e9es ad hoc dans les contrats concern\u00e9s), sans pr\u00e9judice d\u2019une \u00e9ventuelle demande de dommages-int\u00e9r\u00eats si ce comportement cause un pr\u00e9judice concret \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Si les mesures de protection du lanceur d\u2019alerte sont viol\u00e9es et que son identit\u00e9 est rendue publique en dehors des cas pr\u00e9vus par la loi, ou si des repr\u00e9sailles ou des actes discriminatoires, directs ou indirects, sont adopt\u00e9s \u00e0 son encontre pour des motifs directement ou indirectement li\u00e9s au signalement, des sanctions seront appliqu\u00e9es aux responsables de ces violations sur la base des crit\u00e8res indiqu\u00e9s dans les paragraphes pr\u00e9c\u00e9dents du pr\u00e9sent chapitre 10.<\/p>\n\n\n\n
De la m\u00eame mani\u00e8re, le syst\u00e8me de sanction indiqu\u00e9 dans les paragraphes pr\u00e9c\u00e9dents du pr\u00e9sent chapitre 10 s\u2019applique \u00e0 quiconque effectue, avec dol ou faute grave, des signalements qui se r\u00e9v\u00e8lent infond\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sent Code \u00e9thique est approuv\u00e9 par l\u2019Administrateur Unique de Intellitronika srl, qui s\u2019engage \u00e0 le faire conna\u00eetre, aux fins et pour les effets du D\u00e9cret l\u00e9gislatif 231\/01, \u00e0 tous les Destinataires. Toute modification ou int\u00e9gration du Code \u00e9thique doit \u00eatre communiqu\u00e9e sans d\u00e9lai aux destinataires. <\/p>\n\n\n\n
Intellitronika s\u2019engage \u00e0 garantir une diffusion interne et externe ponctuelle du Code au moyen de :<\/p>\n\n\n\n
La Direction, en collaboration avec l\u2019Organisme de Surveillance, pr\u00e9pare et met en \u0153uvre des initiatives p\u00e9riodiques de formation sur les principes du pr\u00e9sent Code et sur les mati\u00e8res connexes.<\/p>\n\n\n\n
Dans les contrats avec les Tiers Destinataires (\u00e9galement simplement \u00ab Tiers \u00bb), il est en outre pr\u00e9vu d\u2019introduire des clauses et\/ou de faire signer des d\u00e9clarations visant tant \u00e0 formaliser l\u2019engagement au respect du Mod\u00e8le 231 et du pr\u00e9sent Code qu\u2019\u00e0 r\u00e9glementer les sanctions de nature contractuelle en cas de violation de cet engagement.<\/p>\n\n\n\n
Le Repr\u00e9sentant l\u00e9gal\/Administrateur Unique est comp\u00e9tent pour toute modification et\/ou int\u00e9gration du pr\u00e9sent Code \u00e9thique.<\/p>\n\n\n\n
En particulier, des int\u00e9grations et modifications peuvent s\u2019av\u00e9rer n\u00e9cessaires en raison de changements du cadre r\u00e9glementaire de r\u00e9f\u00e9rence ou de l\u2019organisation interne de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Il sera initialement demand\u00e9 aux Employ\u00e9s, puis aux nouveaux Employ\u00e9s, de signer une d\u00e9claration attestant qu\u2019ils ont pris connaissance attentive du Code \u00e9thique, qu\u2019ils l\u2019ont lu et compris.<\/p>\n\n\n\n
P\u00e9riodiquement et \u00e0 sa discr\u00e9tion, l\u2019Organisme de Surveillance pourra demander \u00e0 certains Employ\u00e9s de signer une d\u00e9claration attestant non seulement qu\u2019ils ont pris connaissance attentive du Code, qu\u2019ils l\u2019ont lu et compris, mais \u00e9galement qu\u2019ils agissent toujours conform\u00e9ment aux principes indiqu\u00e9s dans le pr\u00e9sent Code \u00e9thique et qu\u2019ils n\u2019ont connaissance d\u2019aucune violation de celui-ci.<\/p>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment aux politiques g\u00e9n\u00e9rales de l\u2019entreprise, Intellitronika adopte ses propres politiques et proc\u00e9dures ou des politiques et proc\u00e9dures communes. Les employ\u00e9s sont tenus de respecter les politiques et proc\u00e9dures susmentionn\u00e9es, en plus de celles pr\u00e9vues dans le pr\u00e9sent Code. <\/p>\n\n\n\n
Aux fins du pr\u00e9sent document, on entend par :<\/p>\n\n\n\n
20 octobre 2025<\/p>\n\n\n\n
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